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Le port de l'écharpe, insigne de la République

20 Jul

2014

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Écrit Par  Yann Bidon
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Le port de l'écharpe, insigne de la République

Je me souviens d'une personne qui avait raillé Gérard Collomb, sénateur maire de Lyon, car il portait son écharpe à l'envers par rapport aux autres maires de la région qui l'entouraient durant un événement. J'ai donc rappelé à cette dernière les différentes règles relatives au port de l'écharpe car en effet, en tant qu'insigne de la République Française, son port est strictement réglementé.

Pour les maires et conseillers municipaux, c'est l'article D2122-4 du code des collectivités locales qui réglemente le port de l'écharpe. Son dernier alinéa énonce que l'écharpe se porte obligatoirement de l'épaule droite au côté gauche. Et lorsqu'il est porté comme tel, l'ordre des couleur est rouge blanc bleu avec le bleu près du col. L'objectif est de marquer une distinction avec les parlementaires (députés et sénateurs) qui eux le porte dans l'ordre traditionnel du drapeau français, c'est-à-dire bleu blanc rouge avec le rouge près du col. Une alternative pour les élus locaux est le port en ceinture. Dans ce cas là, il faut impérativement mettre la couleur bleue en haut. En résumé:
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Il convient de distinguer Monsieur le Maire des autres conseillers. Pour ce faire, il faut regarder les glands qui pendent de l'écharpe. S'ils ont des franges d'or, c'est que c'est le Maire. Si elles sont en argent, alors c'est que c'est un adjoint ou un conseiller municipal.
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En théorie, c'est le maire et les adjoints qui portent l'écharpe en leur qualité d'officier de l'état civil, les conseillers municipaux doivent la porter seulement quand ils remplacent le maire ou un adjoint et quand il célèbre un mariage sous délégation du maire. Après, il y a une relative tolérance sur cette règle.

Il convient de porter la fonction la plus élevée donc M. Collomb avait raison de la porter à l'inverse des maires car c'est un sénateur.

Outre la France, les eurodéputés ont également une écharpe bleue:
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Enfin, les Grand-Croix de l'ordre de la Légion d'Honneur et de l'ordre National du Mérite ont le droit à une écharpe respectivement rouge et bleu.
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Rappelons enfin que les insignes étrangers et donc le port de l'écharpe par un français doivent relever d'un pays souverain et une autorisation de port délivré par le Grand Chancelier de la Légion d'Honneur conformément à l'article R160 et R161 du Code de la Légion d'Honneur et des médailles militaire.

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Commentaires (5)

  • 1
  • marie la chance
    marie la chance

    12/06/2018 à 15h35

    j'ai reçu une délégation du maire pour le remplacer lors d'une réception officielle à l'étranger ( jumelage)
    je suis conseillère municipale et j'ai portée cette écharpe comme une députée , le rouge côté col
    Quelle importance cela a t'il à ce niveau ?

    Yann Bidon

    07/10/2018 à 11h21

    Bonjour,

    On est d'accord pour dire qu'en pratique, personne ne viendra vous chercher des noises.
    Déjà parce que beaucoup de personnes l'ignorent et il s'agit donc d'une simple erreur (ce n'est pas intentionnel) et puis bon, faut vraiment avoir envie de nuire.

    Néanmoins, officiellement et par application très bête et très méchante des textes, cela peut être considéré comme de l'usurpation de signe / décoration réglementé par l'autorité publique. Conformément à l'article 433-14 du code pénal, ça peut monter à 1 an de prison et 15 000€ d'amende.

    Mais on est d'accord qu'en vrai, ceci n'est plus appliqué. Mais voilà ce que prévoit les textes officiels en tout cas. Cela s'applique également pour le port d'une médaille militaire, d'une décoration d'un ordre officiel (mérite, légion d'honneur...) alors qu'on n'en a reçu aucune.

  • gebart4
    gebart4

    08/03/2016 à 10h16

    Un mariage célébré avec une écharpe "à l'envers", peut-il être annulé ?????

  • Despirithium
    Despirithium

    20/07/2014 à 12h42

    Bon bah, il manque plus qu'à avoir la légion d'honneur

    Yann Bidon

    20/07/2014 à 12h45

    J'y travaille ;)