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Le déroulement d'une élection

17 Jun

2012

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Écrit Par  Yann Bidon
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Le déroulement d'une élection

Ma mère a été interpellée pour être au dépouillement, elle n'était pas libre. Mais elle était surprise qu'on lui demande, elle pensait que c'était au gens du bureau de vote de dépouiller. Ainsi, je me suis dit, je vais vous expliquer comment fonctionne un bureau de vote.

Composition du bureau de vote

Un bureau de vote est composé au minimum d'un président ( membre du conseil municipal) et de deux assesseurs de partis différents. Un assesseur est une personne représentant un candidat qui est là pour surveiller le bon déroulement de l'élection et y contribuer. Il faut absolument ces trois personnes minimum pour ouvrir le bureau de vote. Néanmoins, ils ne vont pas siéger 24h/24 au bureau de vote. Il faut qu'ils mangent. C'est pour cela que chacun peut avoir un suppléant qui est présent pour les remplacer. Ce n'est pas obligatoire mais en théorie, si on n'a pas de suppléants, on est coincé au bureau de vote. Il y a également une secrétaire chargée de faire le lien avec le bureau centralisateur, chargée des procurations et de faire les procès verbaux.

Mise en place du bureau de vote

Les gens du bureau le mettent en place le matin avant ouverture (pose des affiches réglementaires, mise en place des isoloirs, du registre et on met l'urne (avec un compteur d'ouverture) scellé avec deux cadenas, dont les clefs sont remises à la présidente et à l'assesseur de l'opposition, pose des bulletins des candidats et des enveloppes, avoir le code électoral...). Le bureau peut ensuite ouvrir.

Déroulement du processus de vote

Les gens viennent, ils prennent chaque bulletin des candidats et une enveloppe. Ils vont dans l'isoloir, mettent leur bulletin dans l'enveloppe et jettent les autres dans la poubelle prévue à cet effet. On se dirige vers le bureau. On présente une pièce d'identité et sa carte d'électeur. L'assesseur dit à haute voix le nom complet de la personne et son numéro. L'autre assesseur cherche dans le registre le numéro et énonce à son tour le nom. Cela doit correspondre. Si c'est le cas, le président appuie sur le levier de l'urne pour laisser passer le bulletin (et incrémenter le compteur). Sinon, on cherche le nom de la personne sur le registre. Si elle n'y est pas, elle ne peut pas voté. Sinon on modifie son numéro sur la carte d'électeur (ça arrive généralement quand on utilise une vieille carte) mais c'est bon, elle peut voter. La personne doit alors signer le registre et on lui rend ses papiers après.

Toutes les 2h, on doit regarder le nombre de votants et faire le pourcentage à partir du compteur (fiabilité à discuter, la dernière fois où j'étais assesseur, il y avait une différence de 5 bulletins mais le but est de faire des estimations). La secrétaire informe alors le bureau centralisateur du nombre de vote et du pourcentage.

Validité du bulletin

Comme le parti pirate l'a fait, les bulletins mises sur Internet et imprimés par les gens sont autorisés. Néanmoins, attention, il y a des obligations de dimensions (10.5x14.85cm pour deux noms), il doit être imprimé sur du papier blanc et doit être unicolore. Il doit y figurer le nom du candidat en gros et le nom du suppléant en caractère plus petit. Il ne doit y figurer aucune marque distinctive du votant et aucune insulte ne doit y figurer. Donc là, vous vous dites, si je respecte ces conditions mais que je fais un bulletin manuscrit, je peux? C'est valide conformément au R104 du code électoral.

Dépouillement (vérification du nombre)

Les membres du bureau ont deux tâches. D'un côté, on compte les signatures sur le registre. De l'autre, la présidente et l'assesseur de l'opposition déverrouille l'urne et comptabilise le nombre réel de bulletin (on peut avoir, je le rappelle, une différence par rapport au nombre affiché par le compteur). Le nombre de bulletin et le nombre de signature doivent être absolument égaux. Si ce n'est pas le cas, il y a un problème (et faut recompter). Si tout correspond, on fait des grosses enveloppes de 100 bulletins (non ouverts) que l'on remet aux scrutateurs.

Dépouillement (scrutateur)

Durant la journée de vote, les membres du bureau doivent recruter des scrutateurs volontaires. C'est des personnes qui vont aidées au dépouillement. Leur nombre varie selon le nombre de votants dans le bureau de vote mais doit être un multiple de 4. En effet, les scrutateurs vont être par groupe de 4. Un va ouvrir l'enveloppe et donner le bulletin à un autre scrutateur. Celui-ci va dire à haute et intelligible voix le nom du candidat. Les deux autres scrutateurs ont une fiche avec les candidats chacun ayant des cases à cocher de 1 à 100. Une jonction est faite à chaque dizaine. Dès la dizaine atteinte, ils doivent le dire à haute voix. Si les deux ne le disent pas en même temps, il y a un problème et faut recompter les bulletins. Les scrutateurs font les totaux et doivent arriver à 100. Si ce n'est pas le cas, il y a un problème. Les votes blancs et nuls sont comptabilisés. Les membres du bureau sont là pour veiller au bon déroulement du dépouillement et répondre aux potentielles questions des scrutateurs. "J'ai deux bulletins de vote dans une enveloppe, c'est nul?" et on lui répondra "si c'est des bulletins différents, c'est nul. Si c'est deux pour le même candidat, cela compte pour une seule voix pour le candidat, jetez l'autre papier pour éviter toute confusion".

Dépouillement (le final)

Toutes les enveloppes de 100 dépouillées, une des deux fiches d'un groupe de scrutateurs (qui doivent être identique) est rapportée à la secrétaire qui s'amuse avec les chiffres pour calculer les résultats finaux. Ensuite, la présidente et la secrétaire doivent se rendre au bureau centralisateur pour annoncer les résultats du bureau de vote. Et voilà!

En cas de problème

Peu importe à quelle phase on est, en cas de problème, on appelle la présidente et/ou la secrétaire. S'il n'a pas de solutions prévus, on appelle le bureau centralisateur pour résoudre le problème. Le problème doit ensuite être reporté sur le procès verbal.

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